Temps de conduite des poids lourds

Réglementations des temps de conduite:

La loi française et européenne établit des limites précises quant au nombre d'heures de conduite autorisées par jour et par semaine pour les conducteurs de poids lourds. Ainsi, un chauffeur de poids lourd peut conduire un maximum de 9 heures par jour et jusqu'à 10 heures par jour à deux reprises au cours d'une même semaine.

La durée maximale de conduite hebdomadaire est de 56 heures et peut être étendue à 90 heures si un chauffeur conduit pendant deux semaines consécutives. Dans ce cas, votre employé peut travailler jusqu'à 60 heures par semaine. Toutefois, cette extension n'est autorisée que si vos employés travaillent en moyenne 48 heures par semaine sur une période de 4 mois.

Les temps de pauses et de repos obligatoires:

À partir de 4h30 de conduite, une pause de 45 minutes est obligatoire. Cette pause peut être divisée en deux parties : une première pause de 15 minutes, suivie d'une seconde de 30 minutes après les 4h30 de conduite. Il est impératif de respecter une limite de 6 heures de travail consécutives sans pause.

Les employés doivent bénéficier d'un repos journalier normal d'au moins 11 heures consécutives. Ce temps de repos peut être réduit à un minimum de 9 heures maximum trois fois entre deux périodes de repos hebdomadaires. Les conducteurs peuvent diviser leur temps de repos journalier de la manière suivante : une première pause d'au moins 3 heures, suivie d'une seconde d'au moins 9 heures (dans cet ordre uniquement).

La période de repos hebdomadaire est fixée à 45 heures. Au-delà de ce délai, les employés doivent se reposer dans un hébergement approprié, comprenant un lieu de couchage et des installations sanitaires adéquates, et non à bord de leur véhicule. Les frais de cet hébergement sont à la charge de l'employeur.

Cette période de repos peut être réduite à 24 heures une semaine sur deux. En cas de réduction du temps de repos hebdomadaire, une période de repos compensatoire doit être envisagée. Les employés sont autorisés à prendre une période de repos réduite uniquement toutes les deux semaines, et cette période doit être compensée par un repos équivalent avant la fin de la troisième semaine. Cette compensation doit être associée à une autre période de repos d'au moins 9 heures.

Les sanctions si non-respect de ces lois

Les amendes forfaitaires sont de 135 € (pouvant aller jusqu’à 375 € en cas de retard de paiement) ou une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive). L’employeur devra s’acquitter de l’amende s’il est responsable du non-respect de la loi tandis que c’est le conducteur qui doit s’en acquitter si le non-respect lui est imputable.

Exemples où une amende forfaitaire de 135 € est imposée

• Conduite ininterrompue comprise entre 4 h 30 et 6 h.
• Temps de conduite quotidien dépassant d’au plus 2h le temps réglementaire.
• Temps de conduite hebdomadaire dépassant d’au plus 14 h le temps de conduite réglementaire..
• Repos quotidien inférieur à 11 h tout en dépassant 6 h.

Exemples où une amende de 1500 € est imposée

• Conduite ininterrompue supérieure à 6 h..
• Temps de repos quotidien inférieur à 6 h.
• Temps de repos hebdomadaire inférieur à 20 h.